Partula Formation

SOMMAIRE

1       PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES/ ACCEPTATION
2       DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DE LA PLATEFORME DE FORMATION
3       INSCRIPTION ET ACCÈS A LA PLATEFORME
4       PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
5       LIENS /PROPRIÉTÉ
6       NULLITÉ PARTIELLE / NON-RENONCIATION / INTUITU PERSONAE
7       MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
8       LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
 

1 - PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES/ ACCEPTATION

La société Partula consultants, SAS au capital de 50.000 €, Siège Social : "Le Rémy 1" - 13 rue d’Athènes 26000 VALENCE - RCS - N° 538 681 735 RCS - Romans SIRET N° 538 681 735 00022 - N° TVA intracommunautaire : FR 94 538 681 735 - Code APE : 7022 Z (ci-après « la SOCIÉTÉ » ou « nous »), édite la Plateforme de formation en ligne « Partula formation » accessible à partir de l’URL suivante : https://www.partula-formation.fr (ci-après dénommé  la « Plateforme » ou le « Site »).

Le directeur de la publication de la Plateforme est Guillaume HATREL, en sa qualité de Directeur Général et représentant légal. Numéro de téléphone : +33 (0) 4 81 16 05 18

La Plateforme est hébergée par la société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - Directeur de la publication : Octave KLABA - Président : Henryk KLABA - Directeur général : Miroslaw KLABA - Directeur général délégué : Octave KLABA - Directeur général délégué : Halina KLABA - Numéro de téléphone : + 33 (0) 1 41 38 14 99.

Les services offerts sur la Plateforme sont fournis « en l’état » et sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

2 - DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DE LA PLATEFORME DE FORMATION

Objectif

L’objectif de cette Plateforme de formation en ligne est de proposer à ses utilisateurs (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») des modules de formation en ligne (e-learning) qui comportent notamment des séquences vidéo portant sur des thématiques variées, des réunions interactives sur des thématiques spécifiques faites via le réseau internet afin de permettre la diffusion de connaissances (« Webinaires »).Par ailleurs, cette Plateforme  pourra proposer aux Utilisateurs « des discussions » liées aux sujets proposés dans la Plateforme.

L’ensemble des contenus de la Plateforme consultables par les Utilisateurs et notamment les modules de formation et discussions précitées seront ci-après dénommés les « Services ».

Contenus

La SOCIÉTÉ propose sur la Plateforme divers contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image que les Utilisateurs devront respecter scrupuleusement.

La SOCIÉTÉ ne consent aucun droit de reproduction, représentation et autre droit de diffusion aux Utilisateurs concernant les contenus figurant sur la Plateforme.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

 

Garanties

La SOCIÉTÉ ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur la Plateforme.

Vous reconnaissez utiliser les Services qui vous sont mis à votre disposition et « en l’état », à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à la Plateforme.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas que ses Services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

 

Responsabilités

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Services.

De même, la SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

 

3 - INSCRIPTION ET ACCÈS A LA PLATEFORME

Principes généraux

L’Utilisateur qui souhaite avoir accès à la plateforme de formation en ligne partula-formation.fr  (ci-après dénommée la Plateforme ou le Site) doit dans un premier temps renseigner un formulaire, ou s’identifier s’il est déjà inscrit depuis la page d’accueil du Site internet « Partula formation».

Après avoir rempli les champs d’inscription du formulaire ou s’être identifié, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

Le droit d’accès à la Plateforme est non-exclusif, non-transférable et non cessible.

 

Accès à la plateforme et création de compte

Étapes à suivre pour la création d’un compte permettant d’accéder à la Plateforme

a. L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel

(i) il fournit les données permettant son identification (Cf. précisions à l’article 3.3 ci-après)

(ii) il choisit son mot de passe et son identifiant (ci-après dénommé le « Formulaire »).

b. L’Utilisateur doit valider ce Formulaire, prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et confirmer le fait qu’il accepte ces Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’une case à cocher.

c. Une fois le Formulaire validé, les Conditions Générales d’Utilisation lues et acceptées en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

d. A l’issue de ces étapes, l’Utilisateur bénéficie d’un compte lui permettant d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services (ci-après dénommé le « Compte »).

e. Sur la Plateforme, l’onglet « PROFIL » permet à l’Utilisateur de vérifier et modifier à tout moment les informations renseignées dans le Formulaire.

 

Informations concernant l’identification des Utilisateurs

a. Les données notamment les données à caractère personnel obligatoires fournies par l’Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme dans les conditions visées à l’article 3.2 sont les suivantes : ses noms, prénoms, adresse électronique, pays et région de résidence, mot de passe, identifiant avec lequel l’Utilisateur souhaite se connecter à la Plateforme, client ou non de Partula Consultants et son statut. De façon optionnelle, l’Utilisateur peut compléter le Formulaire en insérant une photographie et en renseignant sa civilité, sa société, son siren, sa fonction professionnelle, sa date de naissance, une courte présentation et ses liens sur les réseaux sociaux.

L’ensemble de ces données et informations seront ci-après désignées les « Données Personnelles » et constituent le « Profil » de l’Utilisateur que ce dernier peut librement consulter et modifier sur la Plateforme. L’Utilisateur est invité, s’il le souhaite, à compléter par la suite son Profil sur la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent expressément que les autres Utilisateurs puissent voir leur Profil dans la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de gérer ses paramètres de confidentialité dans la rubrique « Paramètres de confidentialité » et ainsi de rendre son Profil totalement privé et donc inaccessibles aux autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur garantit que les Données Personnelles qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

Chaque Utilisateur s’engage à informer la SOCIÉTÉ de l’existence de toute mise à jour de ces Données Personnelles en modifiant les informations initialement saisies dans l’onglet « PROFIL » de la Plateforme ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

 

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

 

Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer la SOCIÉTÉ à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

 

b. Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l’intermédiaire de la Plateforme, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la SOCIÉTÉ et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de la mise en œuvre des Services offerts aux Utilisateurs sur la Plateforme, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de la Plateforme, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

c. Par ailleurs, les informations non nominatives portent sur le type de Navigateur Internet que l’Utilisateur utilise, le système utilisé par l’ordinateur et le nom du domaine par lequel l’Utilisateur est arrivé sur notre Site. Informations que nous sommes susceptibles de placer directement sur le disque dur de l’Utilisateur sous forme de « Cookie » lors de la visite sur le Site.

d. Un « cookie » ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un maximum de sept mois. Les cookies permettent à l’Éditeur de proposer un site Internet ou des publicités sur mesure qui correspondent aux attentes et préférences de l’Utilisateur. Des programmes de navigation Internet vous permettent d’effacer les cookies sur le disque dur, de les bloquer entièrement ou de recevoir un avertissement avant l’implantation dudit cookie.

Désinscription – Résiliation de l’inscription de l’Utilisateur 

a. L’Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à fermer son Compte sur la Plateforme : pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

La confirmation de la désinscription sera faite dans les deux mois suivant la demande.

b. La SOCIÉTÉ peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

• Violation des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
• Présomption d’utilisation des services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
• Atteinte aux droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers ;
• Contrefaçon ;
• Violation des lois et règlements en vigueur.

c. Par ailleurs et sans faute de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ pourra résilier le Compte de l’Utilisateur si celui-ci ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une période allant au-delà de 3 mois.

d. L’Utilisateur sera informé de la désactivation de son Compte (consécutive à la résiliation évoquée ci-dessus) par courriel au cours du mois précédent la résiliation effective de son Compte.

4- PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Réglementation applicable

La SOCIÉTÉ est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur – notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – ou telles qu’elles seront ultérieurement amendées relatives à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation Applicable »).

Données à caractère personnel collectées

a.      La SOCIÉTÉ collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme ainsi que les noms des formations consultées par l’Utilisateur, le temps passé sur le Plateforme par l’Utilisateur, les scores obtenus par l’Utilisateur en cas de réponses à des quiz (ci-après les « Données »).

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre de son inscription à la Plateforme et l’utilisation de cette dernière sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Partula consultants

Partula consultants, ou toute autre entité du Groupe, pourra utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• identification des Utilisateurs afin de leur créer un Compte,
• permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Services lorsqu’ils se connectent à la Plateforme,
• assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services,
•  informer les Utilisateurs des nouveautés de la Plateforme notamment par l’intermédiaire d’une newsletter (c’est-à-dire une lettre d’informations),
•  convier les Utilisateurs à des « Webinaires » ou autres activités,
• consultation de « discussions »,
• Informer l’Utilisateur de sa progression dans les formations suivies,
• réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services,
• effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation de la Plateforme,
• prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.

Ces données sont destinées à la SOCIÉTÉ, responsable du traitement au sens de la Règlementation Applicable, aux autres entités du Groupe ainsi qu’aux prestataires techniques de la SOCIÉTÉ, pour les besoins de bon fonctionnement de la Plateforme et les finalités visées ci-dessus.

b. Lors de l’inscription en ligne, la SOCIÉTÉ demande aux Utilisateurs de compléter un Formulaire contenant un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif (cf. article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation). Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

c. La SOCIÉTÉ s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. La SOCIÉTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données à caractère personnel pourrait être différente de celle de la SOCIÉTÉ. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que la SOCIÉTÉ ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites de l’Utilisateur sur des sites tiers.

d. Les Données traitées sont conservées par la SOCIÉTÉ pendant toute la durée d’utilisation des Services.
A compter de la date à laquelle le Compte de l’Utilisateur est fermé, que ce soit à la suite d’une demande de l’Utilisateur ou d’une résiliation du Compte à l’initiative de la SOCIÉTÉ en application des dispositions de l’article 3.4 des présentes, la SOCIÉTÉ s’engage à supprimer les Données dans un délai de deux mois à compter de la date de la fermeture du Compte.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et du droit d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.

 

Chaque Utilisateur bénéficie du droit de décider du sort de ses données à caractère personnel post mortem.

 

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : Partula Consultants – Délégué à la Protection des Données à caractère personnel au 13 rue d’Athènes – Le Rémy 1 – 26000 VALENCE.

 

Ils peuvent également effectuer eux-mêmes certaines modifications en ligne sur la Plateforme, au sein de leur Profil.

Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Utilisation de Cookies 

Nous utilisons les cookies décrits ci-dessous, pour les finalités suivantes :

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service durant une même journée, hormis lors du premier accès, la SOCIÉTÉ utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettent d’identifier l’Utilisateur du Service lors de chacune de ses connexions. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément aux dispositions du RGPD.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, la SOCIÉTÉ utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur la Plateforme et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du service dont les résultats sont totalement anonymes.

Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur lors de sa première visite sur la Plateforme.

Il permet d’indiquer la fréquentation des pages visitées et de reconnaître un visiteur ayant déjà accédé à la Plateforme. Cela peut permettre une personnalisation des services et un meilleur confort dans la navigation.

La plupart des navigateurs Internet contiennent des fonctionnalités pour la gestion des cookies. Ces fonctionnalités peuvent vous permettre de supprimer les cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Vous avez la possibilité de gérer d’autres technologies de suivi par le biais des sites des entreprises qui fournissent ces technologies ou du système d’exploitation de votre appareil mobile. Vous pouvez consulter la section « Aide » de votre navigateur ou du site de vos fournisseurs de matériel, de logiciels ou de système d’exploitation afin d’obtenir davantage d’informations. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en consultant le lien  http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ,qui contient des informations utiles sur les cookies et la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs.

Si vous rejetez ou supprimez les cookies, certains éléments et fonctions associées de notre Plateforme peuvent devenir indisponibles pour vous et la performance de notre Plateforme telle que vous l’expérimentez pourra être amoindrie.

Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes.

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. A noter que la prise en compte des paramétrages se fera dans les 24 heures suivant votre demande. Vos Cookies ont une durée de validité de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment gérer les modalités de dépôt et d’utilisation des Données collectées par l’intermédiaire des Cookies.

Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ;

Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ;

Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;

Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm

Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ;

Aller sur l’onglet « Sécurité » ;

Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».

 

•Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647

Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ;

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;

Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ;

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

•Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ;

Sélectionner le tableau « Vie privée » ;

Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;

Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.

5 - LIENS /PROPRIÉTÉ 

Liens pointant vers d’autres sites

La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via la Plateforme.

Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site auquel vous accédez s’appliquent alors.

Si vous accédez via la Plateforme à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

Respect des droits de propriété de la SOCIÉTÉ et des tiers

Conformément à l’article 2.2, l’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur la Plateforme sont et demeurent, la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

6 - NULLITÉ PARTIELLE / NON-RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour la SOCIÉTÉ de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. La SOCIÉTÉ est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de la SOCIÉTÉ, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation de la Plateforme.

7 - MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à la Plateforme, l’accès à celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

La SOCIÉTÉ s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

 

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à les respecter.

 

8 - LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Plateforme, ses contenus et les Services sont régis et interprétés selon les dispositions de la loi française.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation de la Plateforme seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

A l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçants seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile ou du Code de justice administrative