Liste des politiques actives

Politique complète

SOMMAIRE

1       PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES/ ACCEPTATION
2       DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DE LA PLATEFORME DE FORMATION
3       INSCRIPTION ET ACCÈS A LA PLATEFORME
4       PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
5       LIENS /PROPRIÉTÉ
6       NULLITÉ PARTIELLE / NON-RENONCIATION / INTUITU PERSONAE
7       MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
8       LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
 

1 - PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES/ ACCEPTATION

La société Partula consultants, SAS au capital de 50.000 €, Siège Social : "Le Rémy 1" - 13 rue d’Athènes 26000 VALENCE - RCS - N° 538 681 735 RCS - Romans SIRET N° 538 681 735 00022 - N° TVA intracommunautaire : FR 94 538 681 735 - Code APE : 7022 Z (ci-après « la SOCIÉTÉ » ou « nous »), édite la Plateforme de formation en ligne « Partula formation » accessible à partir de l’URL suivante : https://www.partula-formation.fr (ci-après dénommé  la « Plateforme » ou le « Site »).

Le directeur de la publication de la Plateforme est Guillaume HATREL, en sa qualité de Directeur Général et représentant légal. Numéro de téléphone : +33 (0) 4 81 16 05 18

La Plateforme est hébergée par la société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - Directeur de la publication : Octave KLABA - Président : Henryk KLABA - Directeur général : Miroslaw KLABA - Directeur général délégué : Octave KLABA - Directeur général délégué : Halina KLABA - Numéro de téléphone : + 33 (0) 1 41 38 14 99.

Les services offerts sur la Plateforme sont fournis « en l’état » et sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

2 - DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DE LA PLATEFORME DE FORMATION

Objectif

L’objectif de cette Plateforme de formation en ligne est de proposer à ses utilisateurs (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») des modules de formation en ligne (e-learning) qui comportent notamment des séquences vidéo portant sur des thématiques variées, des réunions interactives sur des thématiques spécifiques faites via le réseau internet afin de permettre la diffusion de connaissances (« Webinaires »).Par ailleurs, cette Plateforme  pourra proposer aux Utilisateurs « des discussions » liées aux sujets proposés dans la Plateforme.

L’ensemble des contenus de la Plateforme consultables par les Utilisateurs et notamment les modules de formation et discussions précitées seront ci-après dénommés les « Services ».

Contenus

La SOCIÉTÉ propose sur la Plateforme divers contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image que les Utilisateurs devront respecter scrupuleusement.

La SOCIÉTÉ ne consent aucun droit de reproduction, représentation et autre droit de diffusion aux Utilisateurs concernant les contenus figurant sur la Plateforme.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

 

Garanties

La SOCIÉTÉ ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur la Plateforme.

Vous reconnaissez utiliser les Services qui vous sont mis à votre disposition et « en l’état », à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à la Plateforme.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas que ses Services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

 

Responsabilités

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Services.

De même, la SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

 

3 - INSCRIPTION ET ACCÈS A LA PLATEFORME

Principes généraux

L’Utilisateur qui souhaite avoir accès à la plateforme de formation en ligne partula-formation.fr  (ci-après dénommée la Plateforme ou le Site) doit dans un premier temps renseigner un formulaire, ou s’identifier s’il est déjà inscrit depuis la page d’accueil du Site internet « Partula formation».

Après avoir rempli les champs d’inscription du formulaire ou s’être identifié, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

Le droit d’accès à la Plateforme est non-exclusif, non-transférable et non cessible.

 

Accès à la plateforme et création de compte

Étapes à suivre pour la création d’un compte permettant d’accéder à la Plateforme

a. L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel

(i) il fournit les données permettant son identification (Cf. précisions à l’article 3.3 ci-après)

(ii) il choisit son mot de passe et son identifiant (ci-après dénommé le « Formulaire »).

b. L’Utilisateur doit valider ce Formulaire, prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et confirmer le fait qu’il accepte ces Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’une case à cocher.

c. Une fois le Formulaire validé, les Conditions Générales d’Utilisation lues et acceptées en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

d. A l’issue de ces étapes, l’Utilisateur bénéficie d’un compte lui permettant d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services (ci-après dénommé le « Compte »).

e. Sur la Plateforme, l’onglet « PROFIL » permet à l’Utilisateur de vérifier et modifier à tout moment les informations renseignées dans le Formulaire.

 

Informations concernant l’identification des Utilisateurs

a. Les données notamment les données à caractère personnel obligatoires fournies par l’Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme dans les conditions visées à l’article 3.2 sont les suivantes : ses noms, prénoms, adresse électronique, pays et région de résidence, mot de passe, identifiant avec lequel l’Utilisateur souhaite se connecter à la Plateforme, client ou non de Partula Consultants et son statut. De façon optionnelle, l’Utilisateur peut compléter le Formulaire en insérant une photographie et en renseignant sa civilité, sa société, son siren, sa fonction professionnelle, sa date de naissance, une courte présentation et ses liens sur les réseaux sociaux.

L’ensemble de ces données et informations seront ci-après désignées les « Données Personnelles » et constituent le « Profil » de l’Utilisateur que ce dernier peut librement consulter et modifier sur la Plateforme. L’Utilisateur est invité, s’il le souhaite, à compléter par la suite son Profil sur la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent expressément que les autres Utilisateurs puissent voir leur Profil dans la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de gérer ses paramètres de confidentialité dans la rubrique « Paramètres de confidentialité » et ainsi de rendre son Profil totalement privé et donc inaccessibles aux autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur garantit que les Données Personnelles qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

Chaque Utilisateur s’engage à informer la SOCIÉTÉ de l’existence de toute mise à jour de ces Données Personnelles en modifiant les informations initialement saisies dans l’onglet « PROFIL » de la Plateforme ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

 

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

 

Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer la SOCIÉTÉ à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

 

b. Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l’intermédiaire de la Plateforme, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la SOCIÉTÉ et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de la mise en œuvre des Services offerts aux Utilisateurs sur la Plateforme, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de la Plateforme, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

c. Par ailleurs, les informations non nominatives portent sur le type de Navigateur Internet que l’Utilisateur utilise, le système utilisé par l’ordinateur et le nom du domaine par lequel l’Utilisateur est arrivé sur notre Site. Informations que nous sommes susceptibles de placer directement sur le disque dur de l’Utilisateur sous forme de « Cookie » lors de la visite sur le Site.

d. Un « cookie » ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un maximum de sept mois. Les cookies permettent à l’Éditeur de proposer un site Internet ou des publicités sur mesure qui correspondent aux attentes et préférences de l’Utilisateur. Des programmes de navigation Internet vous permettent d’effacer les cookies sur le disque dur, de les bloquer entièrement ou de recevoir un avertissement avant l’implantation dudit cookie.

Désinscription – Résiliation de l’inscription de l’Utilisateur 

a. L’Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à fermer son Compte sur la Plateforme : pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : formation@partula-consultants.fr

La confirmation de la désinscription sera faite dans les deux mois suivant la demande.

b. La SOCIÉTÉ peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

• Violation des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
• Présomption d’utilisation des services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
• Atteinte aux droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers ;
• Contrefaçon ;
• Violation des lois et règlements en vigueur.

c. Par ailleurs et sans faute de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ pourra résilier le Compte de l’Utilisateur si celui-ci ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une période allant au-delà de 3 mois.

d. L’Utilisateur sera informé de la désactivation de son Compte (consécutive à la résiliation évoquée ci-dessus) par courriel au cours du mois précédent la résiliation effective de son Compte.

4- PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Réglementation applicable

La SOCIÉTÉ est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur – notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – ou telles qu’elles seront ultérieurement amendées relatives à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation Applicable »).

Données à caractère personnel collectées

a.      La SOCIÉTÉ collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme ainsi que les noms des formations consultées par l’Utilisateur, le temps passé sur le Plateforme par l’Utilisateur, les scores obtenus par l’Utilisateur en cas de réponses à des quiz (ci-après les « Données »).

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre de son inscription à la Plateforme et l’utilisation de cette dernière sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Partula consultants

Partula consultants, ou toute autre entité du Groupe, pourra utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• identification des Utilisateurs afin de leur créer un Compte,
• permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Services lorsqu’ils se connectent à la Plateforme,
• assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services,
•  informer les Utilisateurs des nouveautés de la Plateforme notamment par l’intermédiaire d’une newsletter (c’est-à-dire une lettre d’informations),
•  convier les Utilisateurs à des « Webinaires » ou autres activités,
• consultation de « discussions »,
• Informer l’Utilisateur de sa progression dans les formations suivies,
• réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services,
• effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation de la Plateforme,
• prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.

Ces données sont destinées à la SOCIÉTÉ, responsable du traitement au sens de la Règlementation Applicable, aux autres entités du Groupe ainsi qu’aux prestataires techniques de la SOCIÉTÉ, pour les besoins de bon fonctionnement de la Plateforme et les finalités visées ci-dessus.

b. Lors de l’inscription en ligne, la SOCIÉTÉ demande aux Utilisateurs de compléter un Formulaire contenant un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif (cf. article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation). Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

c. La SOCIÉTÉ s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. La SOCIÉTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données à caractère personnel pourrait être différente de celle de la SOCIÉTÉ. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que la SOCIÉTÉ ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites de l’Utilisateur sur des sites tiers.

d. Les Données traitées sont conservées par la SOCIÉTÉ pendant toute la durée d’utilisation des Services.
A compter de la date à laquelle le Compte de l’Utilisateur est fermé, que ce soit à la suite d’une demande de l’Utilisateur ou d’une résiliation du Compte à l’initiative de la SOCIÉTÉ en application des dispositions de l’article 3.4 des présentes, la SOCIÉTÉ s’engage à supprimer les Données dans un délai de deux mois à compter de la date de la fermeture du Compte.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et du droit d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.

 

Chaque Utilisateur bénéficie du droit de décider du sort de ses données à caractère personnel post mortem.

 

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : Partula Consultants – Délégué à la Protection des Données à caractère personnel au 13 rue d’Athènes – Le Rémy 1 – 26000 VALENCE.

 

Ils peuvent également effectuer eux-mêmes certaines modifications en ligne sur la Plateforme, au sein de leur Profil.

Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Utilisation de Cookies 

Nous utilisons les cookies décrits ci-dessous, pour les finalités suivantes :

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service durant une même journée, hormis lors du premier accès, la SOCIÉTÉ utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettent d’identifier l’Utilisateur du Service lors de chacune de ses connexions. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément aux dispositions du RGPD.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, la SOCIÉTÉ utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur la Plateforme et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du service dont les résultats sont totalement anonymes.

Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur lors de sa première visite sur la Plateforme.

Il permet d’indiquer la fréquentation des pages visitées et de reconnaître un visiteur ayant déjà accédé à la Plateforme. Cela peut permettre une personnalisation des services et un meilleur confort dans la navigation.

La plupart des navigateurs Internet contiennent des fonctionnalités pour la gestion des cookies. Ces fonctionnalités peuvent vous permettre de supprimer les cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Vous avez la possibilité de gérer d’autres technologies de suivi par le biais des sites des entreprises qui fournissent ces technologies ou du système d’exploitation de votre appareil mobile. Vous pouvez consulter la section « Aide » de votre navigateur ou du site de vos fournisseurs de matériel, de logiciels ou de système d’exploitation afin d’obtenir davantage d’informations. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en consultant le lien  http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ,qui contient des informations utiles sur les cookies et la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs.

Si vous rejetez ou supprimez les cookies, certains éléments et fonctions associées de notre Plateforme peuvent devenir indisponibles pour vous et la performance de notre Plateforme telle que vous l’expérimentez pourra être amoindrie.

Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes.

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. A noter que la prise en compte des paramétrages se fera dans les 24 heures suivant votre demande. Vos Cookies ont une durée de validité de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment gérer les modalités de dépôt et d’utilisation des Données collectées par l’intermédiaire des Cookies.

Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ;

Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ;

Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;

Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm

Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ;

Aller sur l’onglet « Sécurité » ;

Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».

 

•Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647

Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ;

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;

Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ;

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

•Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ;

Sélectionner le tableau « Vie privée » ;

Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;

Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

 

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.

5 - LIENS /PROPRIÉTÉ 

Liens pointant vers d’autres sites

La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via la Plateforme.

Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site auquel vous accédez s’appliquent alors.

Si vous accédez via la Plateforme à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

Respect des droits de propriété de la SOCIÉTÉ et des tiers

Conformément à l’article 2.2, l’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur la Plateforme sont et demeurent, la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

6 - NULLITÉ PARTIELLE / NON-RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour la SOCIÉTÉ de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. La SOCIÉTÉ est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de la SOCIÉTÉ, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation de la Plateforme.

7 - MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à la Plateforme, l’accès à celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

La SOCIÉTÉ s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

 

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à les respecter.

 

8 - LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Plateforme, ses contenus et les Services sont régis et interprétés selon les dispositions de la loi française.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation de la Plateforme seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

A l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçants seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile ou du Code de justice administrative

Politique complète

Politique complète

La protection de vos données personnelles est l’une de nos priorités. A ce titre Partula Consultants s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Partula Consultants mets à disposition de ses clients un site vitrine et un service de base de données d’entreprises à la cession et de repreneurs potentiels accessible depuis le site internet www.partula-entreprises.fr. un site « vitrine » de ses activités www.partula-consultants.fr, une plateforme d’enquêtes et sondages www.aquilaesys.fr un site de formation en ligne : www.partula-formation.fr

Pour délivrer ses services, Partula Consultants collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue au travers de l’ensemble des sites ci-avant énumérés, par téléphone, au bureau, lors de session de formation ou lors de la réception d’informations sur les activités du cabinet Partula Consultants. 

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Partula Consultants des données à caractère personnel de ses clients.

Partula Consultants, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, Partula Consultants ne pourra délivrer ses prestations.

Dans le cadre de la Politique de Confidentialité, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » désigne toute information vous identifiant directement ou indirectement, notamment à partir du terminal que vous utilisez, c’est-à-dire de votre ordinateur, tablette, smartphone….

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité et vous en serez informés par courriel et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.

1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

La société Partula Consultants - SAS au Capital social : 50.000 €uros -Siège Social : "Le Rémy 1" - 13 rue d’Athènes 26000 VALENCE - RCS - N° 538 681 735 RCS - Romans SIRET N° 538 681 735 00022 - N° TVA intracommunautaire : FR 94 538 681 735 - Code APE : 7022 Z est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la présente politique.

Partula Consultants dispose d’un délégué à la protection des données ainsi que d’une cellule

« Privacy » qui peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : privacy@partula-consultants.fr ou par courrier à Partula Consultants - Cellule Privacy, "Le Rémy 1" - 13 rue d’Athènes 26000 VALENCE

2. Quelles sont les Données que nous collectons et à quel moment ?

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous serons susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Adresse IP
• Mot de passe ;
• Historique de commandes et numéros de transactions ;
• Historique des formations suivies ;
• Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site ;
• Numéro de carte bancaire (par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées à l’article 8 ci-dessous).

En outre, d’autres Données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site. La liste des catégories de Données concernées est présentée à l’article 10 relatif aux Cookies.

Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments:

• lorsque vous créez votre compte sur le Site ;
• lorsque vous effectuez des demandes d’informations ;
• lorsque vous naviguez sur le Site ;
• lorsque vous participez à un questionnaire ou sondage que nous organisons ;
• lorsque vous vous inscrivez à notre plateforme e-learning
• lorsque vous contactez notre service client.

3. A quelles fins et sur quelles bases légales vos Données sont-elles utilisées ?

Vos Données sont traitées aux fins suivantes :

• Assurer la gestion de vos demandes de prestations gratuites ou payantes (ex : la délivrance de la prestation, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux, inscription à une formation en présentiel ou en ligne), en exécution du contrat de prestations de services que vous concluez avec nous lorsque vous achetez un produit, une prestation sur notre Site ;
• Vous faire parvenir nos offres commerciales sur la base de l’intérêt légitime que nous avons de veiller à ce que vous bénéficiez de l’expérience la plus appropriée sur notre Site ;
• Personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable ;
• Elaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site ;
• Lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur notre Site, dans les conditions exposées à l’article 8-2 ci-dessous.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées à l’article 8 ci-après, vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :

• de votre dernier achat ;
• de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
• du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
• de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre courriel commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).

Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.

La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

En tout état de cause, et conformément à l’article 7 ci-après, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation.

5. Destinataires de vos Données Personnelles

En dehors de Partula Consultants, vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

• Nos prestataires, qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données qui sont :

1. Notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données.
2. Nos prestataires auxquels nous confions la réalisation de tout ou partie des prestations de service que vous commandez;
3. Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales et autres opérations de promotions de nos services et prestations.
4. Nos partenaires commerciaux dans le cas où le service auquel vous avez souscrit a été co-crée par nous et notre partenaire. Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données.

Nous pourrons également partager tout ou partie de vos Données avec un tiers, lorsque :

• Vous nous avez donné votre accord préalable ;
•  Nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente. Les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant la mise en place de garanties et de mesures de sécurités appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos Données, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos Données.

6. Transfert de vos Données hors de l’Union Européenne

Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires. Par exemple, les Données collectées dans le cadre de notre service client sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces serveurs peuvent être situés dans le monde entier, dans des pays, dont les lois peuvent assurer un niveau de protection différent du nôtre. Toutefois, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité approprié. Nous pouvons par exemple exiger de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de Partula Consultants :

• Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
• Vous opposez au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Vous pouvez exercer ces droits ou en nous adressant un courriel à :

serviceclient.fr@partula-consultants.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Partula Consultants "Le Rémy 1" - 13 rue d’Athènes 26000 VALENCE, en fournissant un justificatif d’identité et en précisant :

• Vos nom, prénom, adresse électronique ;
• L’objet de votre demande ;
• L’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse ; 

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par nos services de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

8. Sécurisation et confidentialité des paiements

Nous attachons une grande importance à ce que vos achats se passent dans les meilleures conditions de sécurité possible. A ce titre, vos transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

• Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors du passage de votre commande de prestation , notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition ;
• Nous utilisons également un programme appelé « 3D Secure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal…) ;
• Enfin, nous avons mis en place un traitement automatisé de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par courriel une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers. Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non-réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, nous annulerons la commande mais ne bloquerons pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par courriel.

Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 ci-avant.

Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires sur nos serveurs. Vous devrez donc à chaque transaction financière les rentrer dans les champs prévus à cet effet lors de de votre commande de prestation. Cependant, et seulement si vous nous donnez votre accord, vos données bancaires peuvent être conservées de manière sécurisée par les prestataires en charge de la gestion des paiements sélectionnés par Partula Consultants afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le Site. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case « Se souvenir de mes informations » au moment du paiement.

Vous pourrez à tout moment demander la suppression de la carte bancaire enregistrée :

• En vous rendant dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis « Mes cartes enregistrées », et en cliquant sur la petite croix ; ou
• En nous écrivant à l’adresse email suivante : serviceclients.secure@partula-consultants.fr

9. Réseaux sociaux

Comme la plupart d’entre vous, nous sommes présents sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook. Vous pourrez les retrouver sur notre Site à plusieurs occasions. Chacun des réseaux sociaux dispose de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

10. Cookies

Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, ou de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore d’une application mobile, et ce quel que soit le type de Terminal utilisé.

Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes.

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. A noter que la prise en compte des paramétrages se fera dans les 24 heures suivant votre demande. Vos Cookies ont une durée de validité de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment gérer les modalités de dépôt et d’utilisation des Données collectées par l’intermédiaire des Cookies.

Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples : 

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ;

Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ;

Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;

Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm

Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ;

Aller sur l’onglet « Sécurité » ;

Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».

• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647

Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ;

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;

Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ;

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

•  Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ;

Sélectionner le tableau « Vie privée » ;

Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;

Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.